Le Parlement a adopté le 21 juillet 2026 une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel a censuré cette interdiction le 14 août 2026 : elle portait à la liberté d'expression des mineurs une atteinte « qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». Le gouvernement a transmis en septembre une nouvelle version à la Commission européenne.
Le règlement européen sur l'IA (AI Act), adopté le 13 juin 2024, encadre les systèmes selon leur niveau de risque. Selon la direction générale du Trésor, citée au Sénat en novembre 2026, près de 4 % du contenu du travail est automatisable par l'IA générative en France, jusqu'à 16 % d'ici deux à cinq ans. Les centres de données consomment environ 2 % de l'électricité du pays, selon le gouvernement.
La Commission européenne a proposé le 3 juin 2026 un règlement sur le cloud et l'IA (Cloud and AI Development Act) qui introduit une préférence européenne dans les marchés publics : elle compterait pour 12,5 % de la note finale, selon la ministre chargée du Numérique. Depuis octobre 2025, des agents de plusieurs ministères utilisent l'assistant de Mistral AI. La taxe sur les services numériques, dite taxe Gafam, est traitée dans la question sur les impôts des entreprises.
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Le Parlement a adopté le 21 juillet 2026 une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel a censuré cette interdiction le 14 août 2026 : elle portait à la liberté d'expression des mineurs une atteinte « qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». Le gouvernement a transmis en septembre une nouvelle version à la Commission européenne.
Le règlement européen sur l'IA (AI Act), adopté le 13 juin 2024, encadre les systèmes selon leur niveau de risque. Selon la direction générale du Trésor, citée au Sénat en novembre 2026, près de 4 % du contenu du travail est automatisable par l'IA générative en France, jusqu'à 16 % d'ici deux à cinq ans. Les centres de données consomment environ 2 % de l'électricité du pays, selon le gouvernement.
La Commission européenne a proposé le 3 juin 2026 un règlement sur le cloud et l'IA (Cloud and AI Development Act) qui introduit une préférence européenne dans les marchés publics : elle compterait pour 12,5 % de la note finale, selon la ministre chargée du Numérique. Depuis octobre 2025, des agents de plusieurs ministères utilisent l'assistant de Mistral AI. La taxe sur les services numériques, dite taxe Gafam, est traitée dans la question sur les impôts des entreprises.