Depuis février 2023, la durée d'indemnisation est réduite de 25 % tant que le marché du travail est jugé favorable : elle est au plus de 18 mois avant 55 ans, 22,5 mois à 55 et 56 ans, 27 mois à partir de 57 ans. Depuis le 1er septembre 2026, après une rupture conventionnelle individuelle, elle est plafonnée à 15 mois avant 55 ans et 20,5 mois à partir de 55 ans (avenant des partenaires sociaux du 25 février 2026).
La durée légale du travail d'un salarié à temps plein est de 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Les heures faites au-delà sont des heures supplémentaires. La durée maximale est de 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, les allocataires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail (à compter de 2025) et signent un contrat d'engagement qui prévoit 15 à 20 heures d'activité par semaine. Ce nombre d'heures peut être réduit (handicap, parent isolé d'un enfant de moins de 12 ans…), sans pouvoir être nul. En cas de manquement sans motif légitime, le département peut suspendre tout ou partie de l'allocation.
← Faites glisser le tableau pour voir tous les candidats →
Depuis février 2023, la durée d'indemnisation est réduite de 25 % tant que le marché du travail est jugé favorable : elle est au plus de 18 mois avant 55 ans, 22,5 mois à 55 et 56 ans, 27 mois à partir de 57 ans. Depuis le 1er septembre 2026, après une rupture conventionnelle individuelle, elle est plafonnée à 15 mois avant 55 ans et 20,5 mois à partir de 55 ans (avenant des partenaires sociaux du 25 février 2026).
La durée légale du travail d'un salarié à temps plein est de 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Les heures faites au-delà sont des heures supplémentaires. La durée maximale est de 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, les allocataires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail (à compter de 2025) et signent un contrat d'engagement qui prévoit 15 à 20 heures d'activité par semaine. Ce nombre d'heures peut être réduit (handicap, parent isolé d'un enfant de moins de 12 ans…), sans pouvoir être nul. En cas de manquement sans motif légitime, le département peut suspendre tout ou partie de l'allocation.